HONORAIRES

Notre devoir est aussi de vous informer au mieux.
Voici la convention que nous passons avec tous nos clients.

Les honoraires et frais

Notre engagement : "être transparents".

Dès l'entame d'un dossier, nous vous expliquerons notre méthode de calcul des honoraires et nous vous soumettrons notre convention type, en vous rappelant qu'il est important pour vous de vérifier si vous êtes couverts par une assurance protection juridique qui pourrait prendre en charge tout ou partie de notre état.

Même s’il n’est pas toujours possible de déterminer, dès la première consultation, le volume des prestations qui devront être accomplies pour la défense de vos intérêts, nous vous communiquons toutes les informations utiles, pour que vous puissiez cerner le coût du travail à accomplir par le cabinet.

Nous sommes à la pointe de l'informatique et nous pouvons vous communiquer à tout moment un état de prestations grâce à notre logiciel de gestion de cabinet d'avocats Kleos.

Nous travaillons sur base d'un tarif horaire pour les honoraires, étant précisé qu'un « success fee » ou honoraire de succès peut également être réclamé lorsqu'il y a un enjeu évaluable en argent, sur base d'un pourcentage des montants réellement obtenus ou réellement contestés dans une action en défense.

Le taux horaire, c’est-à-dire le montant des honoraires pour une heure de travail, est précisé dès la première consultation, et fera l’objet d’une confirmation par écrit via la convention d'honoraires.

A l'ouverture d'un dossier et chaque fois que cela s'avère nécessaire, notre cabinet pourra vous adresser une demande de provision ou une facture intermédiaire.

Nous pouvons joindre sur simple demande de votre part le listing de l'ensemble de prestations réalisées.

Une facture finale sera tracée à la clôture du dossier.

Outre nos honoraires, nous serons amenés à comptabiliser également nos frais et débours.


Les frais du dossier sont les coûts internes liés au traitement du dossier, tels que l'ouverture du dossier, la dactylographie, les photocopies, les déplacements, etc. Dès l'entame du dossier, un listing détaillé de la méthode de calcul des frais, vous est communiqué via la convention d'honoraires. 

Les débours sont les frais externes liés au traitement du dossier, tels que les frais d'huissier, frais de traduction, frais de greffe, frais de conseil technique, frais d'envois spéciaux.

L'ensemble de ces frais sont comptabilisés dans votre facture via notre logiciel Kleos.

Nous attirons votre attention sur le fait que la loi prévoit en faveur de la partie qui gagne son procès une indemnité de procédure d'un montant forfaitaire en fonction de l'enjeu du litige, indemnité qui peut être déterminée entre un minimum et un maximum à l'appréciation du Tribunal.

S'agissant d'une participation forfaitaire, celle-ci ne permet pas de couvrir l'intégralité des frais de l'intervention d'un avocat.

En cas d'obtention de cette indemnité en faveur du client, celle-ci sera déduite du montant des frais et honoraires dès le moment où elle pourra être effectivement récupérée, ce qui dépend notamment de la solvabilité du débiteur.

Notre responsabilité est assurée à concurrence d'un montant de 1.250.000 € par dossier. Notre responsabilité est expressément limitée au montant de la couverture d'assurance.

Depuis le 1/1/2014, les frais et honoraires d'avocats doivent être majorés d’une TVA fixée au taux de 21 %. Les débours externes (rémunération des huissiers, des experts, etc.) ne sont pas compris dans la base de calcul.

La facture sera donc établie soit au nom du client, soit au nom d’un tiers qui accepte de prendre en charge la dépense.

La TVA est récupérable dans le chef des assujettis uniquement.

Nos factures sont payables au comptant, au crédit du compte bancaire référencé, à l'aide de la communication précisée pour les paiements.

Dans notre convention d'honoraires, il est précisé que vous nous autorisez à imputer toutes les sommes qui seraient en notre possession (telles que indemnité de procédure, somme récupérée à charge de la partie adverse ou d'un tiers) sur le montant des frais, débours et honoraires dus par vous-même.

Sauf accord contraire, nos factures produisent à échéance, et de plein droit, un intérêt de retard qui sera calculé au taux légal ou au taux fixé en application de la loi du 02.08.2002 sur les retards de paiement, chaque fois que cette loi peut être appliquée.

En cas de non-paiement dans les délais, nous nous réservons le droit de suspendre notre intervention, à charge pour vous de gérer la suite de votre dossier.